La suppression des aides en faveur du photovoltaïque a fait débat, comme on le sait. La suppression annoncée est évidemment programmée en tenant compte des notifications de prime reçues par les bénéficiaires avant le 31 décembre 2009 ou avant le 28 février 2010, dans certains cas et sous certaines conditions (le portail SPF Wallonie.be donne toutes les informations à ce sujet).Dans leur intervention, les députés ont souligné les effets négatifs tant pour les particuliers que pour les entreprises d’une remise en cause d’une mesure d’aide tellement vantée il y a un an ou deux encore.
Edmund STOFFELS n’a pas manqué de souligner qu’il y a quelques mois, il avait proposé une adaptation des aides à l’énergie en fonction du revenu et de la composition familiale du demandeur. Jean-Marc NOLLET a rappelé les difficultés financières de la Région et la déclaration de politique régionale qui évoque l’aide à la recherche développement axée notamment sur un photovoltaïque plus performant.
Le Ministre a également indiqué que la prime wallonne n’était pas l’élément principal du dispositif de soutien au secteur photovoltaïque et qu'il y avait aussi les certificats verts, l’injection dans le réseau des surplus de l’électricité ainsi produite et la réduction d’impôts pour investissements économiseurs d’énergie.
Il n’empêche : parmi les particuliers qui se sont lancés ou qui se lanceront dans le photovoltaïque et qui ne pourront pas bénéficier de la prime wallonne, ce sont évidemment celles et ceux qui ont les revenus les moins élevés qui en subiront les conséquences les plus importantes.
La question agricole s'est de nouveau invitée au Parlement wallon. Edmund STOFFELS a souligné que le déblocage par la Commission européenne de 280 millions d’euros ne représentait pas grand-chose pour les agriculteurs wallons. Le déblocage de même que l’augmentation de l’aide « de minimis » de 7.500 € à 15.000 € sont des réponses conjoncturelles et insuffisantes à un problème structurel, a rappelé le Député socialiste.
Edmund STOFFELS et ses collègues ont mis la pression sur le Ministre en rappelant les objectifs à atteindre : une nouvelle régulation, la promotion et la diversification des produits wallons (bios notamment), la transparence des circuits et des prix, la cohérence et la coordination des outils wallons comme l’APAQ-W (Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité) et l’Office des produits wallons, la contractualisation du prix du lait etc.
Benoît LUTGEN a rappelé les mesures prises au niveau fédéral et au niveau régional (pêle-mêle : défiscalisation des primes, crédits de soudure, paiement anticipé des primes, réduction de cotisations etc.) et confirmé sa volonté de sanctionner les producteurs qui dépassent les quotas. Les mesures prises au niveau fédéral et au niveau régional constituent des avancées significatives, dans le contexte économique que l’on connaît et au vu du carcan imposé par l’Union européenne, des avancées à mettre avant tout au crédit de la détermination des producteurs laitiers et de leurs actions spectaculaires.
Et, comme le rappelle Le Monde du 29 octobre 2009, un document de travail de la Commission européenne n’annonce rien de bien positif. Il y est question d’une réduction drastique en 2013 de la part budgétaire réservée à la Politique Agricole Commune, ce que contestent la plupart des députés de la Commission de l’Agriculture du Parlement européen mais seront-ils suivis ? Qui plus est, la Cour des comptes de l'Union européenne n'a pas hésité à affirmer que la libéralisation du marché européen du lait et la suppression des quotas qui doit l"accompagner en 2015 comportent des risques majeurs!
Il reste à espérer que le prochain commissaire européen aura des vues moins libérales que l'actuelle commissaire et que le Parlement européen saura user de ses pouvoirs accrus grâce au Traité de Lisbonne, pour imprimer une orientation nouvelle à la Politique Agricole Commune!
Copyright La chronique parlementaire 2009 - Editeur responsable Jacques Gennen
Site développé par Tictemium